France

Politique climatique du pays

Le cadre national repose sur des objectifs juridiquement établis et sur plusieurs instruments de planification couvrant l’atténuation, l’énergie et l’adaptation. Le Code de l’environnement prévoit notamment des budgets carbone, définis comme des plafonds nationaux d’émissions fixés pour des périodes successives de cinq ans, ainsi qu’une Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) destinée à définir la trajectoire de réduction des émissions. La neutralité carbone à l’horizon 2050 constitue l’objectif de long terme, tandis que la SNBC 3, adoptée en juillet 2026, fixe notamment une réduction de 50 % des émissions territoriales d’ici 2030 par rapport à 1990 (République française, 2026).

La planification s’organise autour de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), qui associe trois instruments principaux. La SNBC 3 définit les trajectoires et budgets carbone par secteur ; la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), publiée en 2026 pour la période 2026–2035, encadre l’évolution du système énergétique ; et le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), adopté en 2025, organise l’adaptation des territoires, des infrastructures, des activités économiques et des populations aux effets du changement climatique. Ces instruments couvrent notamment les transports, les bâtiments, l’industrie, l’agriculture, l’énergie et les usages des terres (Ministère de la Transition écologique, 2026).

La mise en œuvre associe l’État, les régions, les intercommunalités et les collectivités locales, notamment à travers les documents de planification territoriale et les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Cette organisation permet une déclinaison territoriale des orientations nationales, mais elle implique également des enjeux de coordination entre les objectifs nationaux, sectoriels et locaux. Une analyse de 477 plans climatiques locaux montre notamment des écarts entre les objectifs territoriaux de réduction des émissions et les trajectoires nationales, ainsi que des différences importantes dans la couverture des secteurs et le suivi des actions, soulignant le rôle de la coordination et de l’évaluation dans leur mise en œuvre (Bouillass et al., 2025).

• Bouillass, G., Baltazar, J., & Yannou, B. (2025). On the path towards carbon neutrality? A comprehensive analysis of local climate plans in France. Renewable and Sustainable Energy Reviews, 212, 115240. https://doi.org/10.1016/j.rser.2024.115240
• Ministère de la Transition écologique. (2026). Stratégie nationale bas-carbone : la feuille de route climatique française. Gouvernement français.
• République française. (2026). Code de l’environnement : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone, articles L. 222-1 A à L. 222-1 E. Légifrance.

Chronologie de la politique climatique nationale

Les instruments étudiés en France