Gouvernance climatique
Le GIEC souligne l’urgence de l’adaptation au changement climatique, relayé par l’injonction à ‘agir d’urgence’ du 13e ODD de l’ONU. Les efforts des États consistent principalement en des plans climatiques. Le risque climatique est toutefois amplifié par le risque de gouvernance. Plus la mise en œuvre des plans et politiques climatiques et leur capacité de changement sont incrémentales, plus leurs échecs et leur ‘myopie’ sont avérés, et plus le ‘climat super wicked problem’ tourne à la ‘tragédie’, car le temps est dramatiquement compté. La gouvernance climatique est confrontée à deux défis majeurs qui touchent aux temporalités politiques : comment intégrer l’impact climatique à long terme dans les politiques publiques d’aujourd’hui? Comment accélérer la mise en œuvre des plans climatiques? La littérature identifie deux voies pour mettre fin à cette ‘tragédie’ : l’innovation institutionnelle et le renforcement de l’autorité, notant même que l’environnementalisme autoritaire est plus efficace que la démocratie.
L’hypothèse centrale du projet APIICC
Est que l’innovation institutionnelle (Patterson & Huitema, 2019) dans les instruments procéduraux de gouvernance climatique constitue l’un des principaux leviers pour améliorer l’efficacité des politiques climatiques. Les instruments procéduraux sont définis comme des instruments visant à influencer indirectement les résultats à travers l’organisation des processus de politiques publiques (Howlett, 2008). Contrairement aux instruments substantifs — qui agissent directement sur la distribution de biens, de services ou d’incitations, les instruments procéduraux organisent les interactions entre l’État et la société afin de soutenir les objectifs gouvernementaux et structurer les processus de décision et de mise en œuvre. Selon Bali et al. (2021), les instruments procéduraux sont des mécanismes techniques conçus pour influencer la manière dont les politiques publiques sont formulées et appliquées. Ils constituent ainsi des instruments de gouvernance dont l’innovation peut contribuer à transformer la gouvernance elle-même.
Le projet APIICC propose de lever des verrous scientifiques
➜ La littérature scientifique sur l’innovation institutionnelle dans la gouvernance climatique demeure limitée.
➜ Elle tend soit à proposer de grands principes, souvent déconnectés d’un ancrage empirique solide, soit à négliger certains objets spécifiques.
➜ En particulier, les instruments procéduraux de gouvernance des politiques climatiques restent peu étudiés et font rarement l’objet de monographies approfondies.
➜ Par ailleurs, les thématiques de l’innovation institutionnelle, des instruments procéduraux et des temporalités politiques apparaissent largement cloisonnées et insuffisamment articulées entre elles.
Quelle place pour APIICC face aux enjeux climatiques ?
Face au changement climatique, la gouvernance des politiques publiques est confrontée à deux enjeux majeurs liés aux temporalités de l’action publique. Ces défis structurent la capacité à mettre en œuvre une adaptation transformationnelle efficiente.
1. Accélérer la mise en œuvre
Comment accélérer la mise en œuvre de solutions pour faire face au changement climatique via les politiques publiques, en tant que levier central d’action ?
2. Intégrer le long terme
Comment intégrer les impacts à long terme du changement climatique dans les politiques agricoles actuelles, souvent construites sur des horizons de court terme ?
Le projet a trois objectifs qui font son originalité face aux verrous scientifiques et en termes de responsabilité sociétale
I.
Produire des connaissances empiriques inédites sur les instruments procéduraux innovants de gouvernance climatique et les expériences en cours pour améliorer leur gouvernance, en analysant notamment leur capacité à accélérer la mise en œuvre des politiques, à intégrer le temps long et à renforcer leur légitimité.
II.
Élaborer un modèle d’évaluation de l’innovation institutionnelle.
III.
Formuler, avec les parties prenantes, des recommandations pour une gouvernance innovante de l’adaptation transformationnelle de l’agriculture, dans une démarche de responsabilité sociale de la science.
Les variables mobilisées pour atteindre ces objectifs
i) les objectifs de l’innovation (intégration horizontale des politiques, qualité de la gouvernance, gouvernance adaptative, permettant d’accélérer la mise en œuvre et d’intégrer le long terme du changement climatique…)
ii) les types et la structure des instruments procéduraux de gouvernance
iii) leur positionnement sur le continuum autorité/innovation
iv) l’origine des instruments (politique, administrative, internationale, etc.)
v) l’origine des innovateurs (expertise, filières, administration, etc.)
vi) leur capacité d’innovation (capacités analytiques, aptitude à naviguer dans la complexité, apprentissage collaboratif, etc.)
vii) les régimes politiques et les styles de politiques publiques.[1]
[1] Pour une analyse approfondie de chacune de ces variables, voir la grille scientifique composée de 251 items, élaborée dans le cadre du WP1 du projet et renseignée à partir des recherches menées dans chacun des pays sur les différents instruments étudiés. Voir le projet de recherche APIICC (2023), proposition de recherche soumise à l’appel à projets générique 2023 de l’Agence nationale de la recherche (ANR) par Gilles Massardier – CIRAD, ART-DEV – et sélectionnée pour financement sous le numéro de subvention ANR-23-CE53-0008 (Projet ANR-23-CE53-0008).
Démarche méthodologique
Le projet repose sur un processus systématisé et commun à l’ensemble des études de cas. Dans chaque pays, quatre instruments de politique publique sont sélectionnés : deux à l’échelle nationale et deux à l’échelle locale, parmi lesquels deux instruments financiers et deux instruments non financiers. Dans certains cas, un même instrument peut être analysé aux deux niveaux. La démarche comprend trois étapes principales : une phase exploratoire de sélection des instruments et de constitution d’un corpus documentaire, constitué principalement à partir de la littérature grise et de publications scientifiques; une phase de terrain reposant sur des entretiens semi-directifs et, lorsque cela est possible, sur l’observation directe ; et une phase de traitement, d’analyse et d’élaboration du rapport. La grille analytique du projet APIICC structure l’ensemble du processus : elle guide la collecte, les entretiens, la codification, l’analyse et la comparaison des données, notamment à partir des objectifs de l’innovation, des types d’instruments, du continuum autorité/innovation, de l’origine des instruments et des innovateurs, des capacités d’innovation ainsi que des régimes et styles de politiques publiques. Les entretiens sont transcrits et, si nécessaire, traduits en anglais. Le traitement, le stockage et l’utilisation des données sont conformes au RGPD et au Plan de gestion des données du projet APIICC.[2] Enfin, les résultats sont intégrés dans un rapport détaillé pour chaque instrument, suivant une structure commune définie par le projet.
[2] Voir le Plan de gestion des données du projet APIICC, inclus dans la proposition de recherche soumise à l’appel à projets générique 2023 de l’Agence nationale de la recherche (ANR), sous la coordination de Gilles Massardier (CIRAD, ART-Dev), projet financé sous la référence ANR-23-CE53-0008
Temporalité du projet
Les instruments de gouvernance analysés par le projet APIICC
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CNAAS / LBA – Association crédit-assurance
En savoir plus : CNAAS / LBA – Association crédit-assurance -
Environmental Land Management Schemes (ELMs) – Test and Trial / MLUF
En savoir plus : Environmental Land Management Schemes (ELMs) – Test and Trial / MLUF -
GECSA – Georgian Climate Service for Agriculture : plateforme d’information climatique (MRV)
En savoir plus : GECSA – Georgian Climate Service for Agriculture : plateforme d’information climatique (MRV) -
Contrat de coopération territoriale (Rennes–Haute-Bretagne)
En savoir plus : Contrat de coopération territoriale (Rennes–Haute-Bretagne)
L’ Annuaire des chercheurs projet
Espace bibliographique
Littérature grise
Cadres conceptuels
Revues de littérature
Éléments méthodologiques