Taxonomie verte de la Géorgie

Description

La Taxonomie verte de la Banque nationale de Géorgie (NBG) a été adoptée dans le cadre de la Taxonomie de la finance durable (Sustainable Finance Taxonomy – SFT) de la Géorgie. L’institution responsable est la Banque nationale de Géorgie (NBG), qui a dirigé le développement de la Taxonomie de la finance durable. Cet instrument relève des domaines de la finance durable, de la finance verte, de la gouvernance environnementale et de la réglementation bancaire. La Taxonomie verte constitue le pilier environnemental de la Taxonomie de la finance durable et s’inscrit dans le Cadre de finance durable de la NBG, structuré autour de quatre piliers : le renforcement des capacités et la sensibilisation ; les flux de finance durable ; la gestion des risques ESG ; et la transparence et la discipline de marché. La Taxonomie verte fournit un système de classification permettant d’identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental et établit des critères communs permettant de déterminer quelles activités peuvent être qualifiées de vertes. Elle vise à fournir des définitions et des classifications standardisées, permettre le suivi et le reporting de la finance verte, soutenir la gestion des risques ESG, améliorer la cohérence et la comparabilité des informations publiées, identifier les opportunités d’investissement durable, renforcer la confiance des investisseurs et réduire les risques de greenwashing.

La Taxonomie verte couvre 11 secteurs : les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la gestion durable de l’eau, la prévention et le contrôle de la pollution, les transports verts, l’agriculture, l’élevage et l’aquaculture durables, la conservation de la biodiversité, les bâtiments et la construction durables, la production et le commerce durables et les services verts. Le secteur de l’agriculture comprend l’agriculture et l’élevage durables, avec la culture de plantes pérennes biologiques, la culture de plantes non pérennes biologiques, les produits issus de l’élevage durable, l’élevage durable, la transformation et la production textiles durables et l’agriculture intelligente face au climat (Climate Smart Agriculture), ainsi que la pêche et l’aquaculture, avec la pêche et l’aquaculture durables. Pour les cultures pérennes biologiques, les cultures non pérennes biologiques, les produits issus de l’élevage durable, l’élevage durable, la transformation et la production textiles durables ainsi que la pêche et l’aquaculture durables, l’éligibilité nécessite un certificat biologique délivré par des organismes nationaux ou internationaux accrédités, tels que CaucasCert ou EuroCert. Pour l’agriculture intelligente face au climat, l’éligibilité repose sur l’alignement avec des activités agricoles intelligentes face au climat telles que l’agriculture de précision, les systèmes d’information agroclimatique, les systèmes d’irrigation améliorés, les installations de stockage post-récolte, la gestion durable des sols et des terres, les semences résilientes, la gestion des ravageurs et des maladies ainsi que les technologies de travail minimal ou de non-travail du sol.

La taxonomie est principalement destinée aux banques commerciales, aux institutions de microfinance, aux acteurs des marchés de capitaux, notamment les émetteurs d’obligations et les investisseurs, ainsi qu’aux organismes de certification et de vérification. La NBG a adopté en juillet 2022 le Règlement relatif à la classification et au reporting des prêts conformément à la Taxonomie de la finance durable, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Les banques commerciales sont tenues de classifier les prêts alignés sur la taxonomie conformément aux critères de la NBG, de soumettre des rapports mensuels sur les prêts verts et de fournir, sur demande, les documents justifiant leur alignement sur la taxonomie. La NBG procède à des évaluations périodiques des prêts verts déclarés et examine les documents justificatifs afin de vérifier leur conformité aux exigences de la taxonomie. Le processus de développement a impliqué le ministère de la Protection de l’environnement et de l’Agriculture, le ministère de l’Économie et du Développement durable, le Sustainable Finance Working Group, les banques commerciales, le Green for Growth Fund (GGF), MACS Energy & Water, PwC République tchèque et Géorgie, l’IFC, la Banque mondiale, le SBFN ainsi que d’autres partenaires internationaux.