Instrument municipal de compensation carbone (Extrema – Minas Gerais)

Royaume-Uni

Politique climatique du pays

Elle repose sur un cadre juridique particulièrement structuré, établi par le Climate Change Act de 2008, qui impose des objectifs contraignants de réduction des émissions, des budgets carbone quinquennaux et un suivi régulier des progrès. Modifiée en 2019, cette loi fixe l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans le cadre de l’Accord de Paris, la contribution déterminée au niveau national (NDC) prévoit désormais une réduction d’au moins 81 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035 par rapport à 1990, après un objectif de 68 % en 2030. L’adaptation est également intégrée à ce dispositif à travers un cycle quinquennal d’évaluation des risques et le troisième National Adaptation Programme (NAP3), qui couvre la période 2023-2028 (Department for Energy Security and Net Zero [DESNZ], 2025).

La gouvernance s’appuie sur une répartition des responsabilités entre le gouvernement central, les administrations dévolues d’Écosse, du pays de Galles et d’Irlande du Nord, ainsi que les autorités locales. Le Climate Change Committee (CCC), organisme statutaire indépendant créé par le Climate Change Act, joue un rôle central en conseillant les gouvernements sur les objectifs et les budgets carbone et en évaluant les progrès accomplis. Cette architecture est toutefois asymétrique : les compétences sont fortement décentralisées dans certains domaines, notamment l’aménagement, les bâtiments et les déchets, tandis que l’énergie demeure largement pilotée au niveau central. Cette répartition différenciée fait de la coordination entre niveaux de gouvernement un élément déterminant de la mise en œuvre (Tatham & Lemaire, 2025).

Les budgets carbone constituent le principal mécanisme permettant de traduire les objectifs de long terme en plafonds d’émissions juridiquement contraignants. Le septième budget carbone, adopté en 2026 pour la période 2038-2042, limite les émissions à 535 MtCO₂e, soit un niveau correspondant à environ 87 % de réduction par rapport à 1990. Le Carbon Budget and Growth Delivery Plan précise parallèlement les politiques nécessaires pour respecter les budgets précédents, notamment dans l’électricité, les transports, les bâtiments et l’industrie. Le principal défi réside ainsi moins dans l’existence d’objectifs et d’institutions que dans la capacité à assurer une mise en œuvre cohérente entre secteurs et territoires, tout en maintenant la continuité des investissements et des politiques nécessaires à la trajectoire vers le net zéro (DESNZ, 2026).

Chronologie de la politique climatique nationale

2008

Climate Change Act 2008.

Loi fondamentale du Royaume-Uni en matière de climat. Elle établit des objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des budgets carbone quinquennaux, un rapport annuel au Parlement supervisé par le Climate Change Committee, ainsi qu’un cadre parallèle d’adaptation fondé sur l’évaluation des risques climatiques et la planification de l’adaptation.

2016

Référendum sur le Brexit.

Début d’une réorientation politique et réglementaire. En matière de climat et d’agriculture, le Brexit permet par la suite au Royaume-Uni de s’écarter des règles de l’Union européenne, notamment concernant les paiements agricoles, la tarification du carbone et la réglementation de la finance durable.

Le Royaume-Uni ratifie l’Accord de Paris, adopté en décembre 2015.

Confirmation de l’engagement du Royaume-Uni en faveur de la décarbonation dans le cadre climatique international après le référendum sur le Brexit. L’Accord de Paris établit l’objectif mondial de limitation du réchauffement et exige des pays qu’ils soumettent et renforcent leurs contributions déterminées au niveau national (NDC).

2017

Clean Growth Strategy.

Importante stratégie antérieure à l’objectif de neutralité carbone. Elle présente la transition bas-carbone non seulement comme une contrainte environnementale, mais également comme une opportunité de modernisation économique, de stratégie industrielle, de croissance verte et d’innovation. Elle constitue un pont entre la première période des budgets carbone et le cadre ultérieur de neutralité carbone.

2019

Adoption de l’objectif de neutralité carbone par modification du Climate Change Act.

Tournant juridique et politique majeur. L’objectif du Royaume-Uni pour 2050 passe d’une réduction des émissions d’au moins 80 % à la neutralité carbone (net zero), faisant de la politique climatique un programme de transformation de l’ensemble de l’économie, couvrant l’énergie, les transports, les bâtiments, l’industrie, l’agriculture, l’utilisation des terres et la finance.

Première Green Finance Strategy.

Elle établit la finance verte comme une priorité de la politique nationale. Elle considère la finance privée, la publication d’informations, les risques financiers et la mobilisation des investissements comme des éléments centraux pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux.

2020

Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

Sortie formelle de l’UE. La période de transition se poursuit jusqu’en décembre 2020, mais l’orientation est établie : les politiques britanniques en matière de climat, d’agriculture et de finance commencent à s’éloigner des cadres européens, notamment de la Politique agricole commune, du système d’échange de quotas d’émission de l’UE et des règles européennes relatives à la finance durable.

Agriculture Act 2020.

Réforme agricole centrale de l’après-Brexit. Elle permet de passer des paiements fondés sur la superficie, caractéristiques de la PAC, à une aide financière destinée aux « biens publics », notamment la protection de l’environnement, la gestion des terres liée au climat et l’agriculture durable.

2021

Entrée en vigueur du UK Emissions Trading Scheme.

Régime de tarification du carbone de l’après-Brexit remplaçant la participation du Royaume-Uni au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Il couvre la production d’électricité, l’industrie lourde et l’aviation, et établit un prix de marché pour les quotas d’émission.

Net Zero Strategy, Greening Finance Roadmap et COP26 à Glasgow.

Moment culminant de l’ambition de la politique climatique britannique. La Net Zero Strategy: Build Back Greener constitue la principale stratégie à l’échelle de l’économie pour mettre en œuvre l’objectif de neutralité carbone adopté en 2019, avec des trajectoires sectorielles et des ensembles de politiques concernant l’électricité, les transports, les bâtiments, l’industrie, l’utilisation des terres, l’agriculture et l’élimination des gaz à effet de serre. La Greening Finance Roadmap présente le plan du gouvernement visant à rendre les informations sur la durabilité disponibles pour la prise de décision financière, notamment à travers les informations climatiques, les plans de transition et le développement d’une UK Green Taxonomy. La COP26 à Glasgow positionne le Royaume-Uni comme un leader international de la politique climatique, renforçant l’objectif de 1,5 °C, le renforcement des NDC et le rôle de la finance dans la transition mondiale.

2023

Environment Act 2021 et Environmental Improvement Plan 2023.

L’Environment Act établit des objectifs environnementaux juridiquement contraignants, selon une logique comparable à celle des budgets carbone : des résultats quantifiés sont inscrits dans la loi et le gouvernement doit organiser la mise en œuvre des politiques autour de ces objectifs. L’Environmental Improvement Plan de 2023 traduit ces objectifs en un programme de mise en œuvre concernant la nature, l’eau, l’air, les ressources, les terres, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation.

Mise à jour de la Green Finance Strategy.

Elle recentre la finance verte autour de la mobilisation des investissements privés en faveur de la neutralité carbone, de la nature et des objectifs environnementaux. Elle précise également les prochaines étapes du gouvernement concernant les instruments de finance durable, notamment la UK Green Taxonomy.

Le gouvernement Sunak annonce une « nouvelle approche » de la neutralité carbone.

Moment important de politisation. L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est maintenu, mais le rythme, les coûts et l’acceptabilité sociale des politiques climatiques deviennent plus ouvertement contestés. La neutralité carbone est reformulée autour du consentement du public, des coûts pour les ménages et d’une trajectoire « pragmatique, proportionnée et réaliste », certaines mesures étant retardées ou assouplies.

2024

Le gouvernement travailliste publie le Clean Power 2030 Action Plan.

Changement dans l’approche gouvernementale après les élections de 2024. Par rapport à l’approche conservatrice précédente, qui mettait davantage l’accent sur les coûts, le consentement et le gradualisme, le gouvernement travailliste recentre la politique climatique sur le déploiement rapide d’une électricité propre, la sécurité énergétique, la stratégie industrielle, la planification des infrastructures et la coordination menée par les pouvoirs publics, tout en reliant la transition à la baisse des factures, à la création d’emplois et aux bénéfices pour les travailleurs et les ménages.

2025

Le Royaume-Uni publie sa NDC pour 2035, après avoir soumis sa première NDC indépendante pour 2030 en décembre 2020.

La NDC pour 2030 engageait le Royaume-Uni à réduire ses émissions d’au moins 68 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La NDC pour 2035 porte cet objectif à une réduction d’au moins 81 % des émissions d’ici 2035, prolongeant ainsi les engagements du Royaume-Uni au titre de l’Accord de Paris jusqu’au milieu des années 2030.

Les instruments étudiés au Royaume-Uni

L’ Annuaire des chercheurs Royaume-Uni

Bibliothèque documentaire Royaume-Uni

Littérature grise

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Articles académiques

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