Objectif
Encourager les pratiques agricoles durables et la fourniture de biens publics environnementaux
Description
Le Land Use Framework est un instrument de politique publique, non contraignant, destiné à orienter les décisions d’aménagement du territoire en Angleterre. Il vise à arbitrer entre les usages concurrents qui pèsent sur le foncier : logement, infrastructures, production alimentaire, restauration de la nature, énergies renouvelables et résilience climatique. Il s’appuie sur une modélisation spatiale d’optimisation et des outils de données pour aider les décideurs, aux niveaux local et national, à faire des choix fondés sur des données scientifiques. Il s’engage notamment à maintenir le niveau global de production alimentaire en Angleterre, à protéger les meilleures terres agricoles, à restaurer la nature à grande échelle et à accélérer la livraison de logements et d’infrastructures d’énergie propre. Le Cadre s’applique à l’Angleterre et sera actualisé tous les cinq ans.
Pays
Royaume-Uni
Échelle
National → Local
Nature
Financier
Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus
Politique agricole post-Brexit
Du MLUF au LUF : que reste-t-il de la multifonctionnalité ?
Le nom initial de l’instrument Multifunctional Land Use Framework portait explicitement le principe de multifonctionnalité : l’idée que le foncier, surtout agricole, remplit plusieurs fonctions à la fois ( produire de la nourriture, stocker du carbone, soutenir la biodiversité et la résilience des écosystèmes…) et que l’instrument doit tenir ces objectifs ensemble sans en privilégier un. Le problème, c’est que cet équilibre est difficile à tenir dans les faits : privilégier la production alimentaire fragilise la biodiversité, privilégier le stockage carbone risque d’ignorer les populations qui vivent et travaillent sur ces terres. Comme il n’y a pas de hiérarchie évidente entre ces objectifs, un instrument fidèle à ce principe laisse nécessairement de la place au compromis plutôt qu’à une réponse tranchée. C’est sous ce nom, et avec cette ambition, que la FFCC a conçu et testé l’instrument entre 2019 et 2024. L’instrument finalement retenu par le gouvernement, celui qui a été soumis à consultation puis déposé devant le Parlement en 2026, s’appelle simplement Land Use Framework, sans la référence explicite à la multifonctionnalité. Le nom institutionnel retenu est donc plus restreint que le concept initial porté par la FFCC.
Chronologie de l’instrument
L’ Annuaire des chercheurs de l’instrument
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Rami Ben Yohmes
Fieldwork in the United Kingdom (WP2 & WP3) | Research Intern, APIICC | Master’s Student, Sciences Po Lyon
Bibliothèque documentaire
