Objectif
Favoriser l’adoption de pratiques agricoles contribuant à l’amélioration de la santé des sols, de l’efficacité de l’utilisation de l’eau et de la résilience des écosystèmes, au moyen d’une incitation fiscale destinée aux exploitants agricoles.
Description
Instrument économique et fiscal reposant sur l’octroi d’un crédit d’impôt remboursable aux agriculteurs et éleveurs qui adoptent des pratiques agricoles reconnues comme favorables à la santé des sols, à la gestion de l’eau et à la résilience des agroécosystèmes. L’éligibilité dépend de critères précis liés aux pratiques mises en œuvre et, selon les cas, aux superficies concernées. Le dispositif demeure volontaire et vise à orienter les comportements par une incitation financière plutôt que par une obligation réglementaire.
Pays
États-Unis
Échelle
Local
Nature
Financier
Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus
Soil Health Program
Source : Colorado Department of Agriculture (CDA), Agricultural Stewardship Tax Credit – Tax Credit Calculator (Version 2), capture d’écran du site officiel.
L’ Annuaire des chercheurs de l’instrument
Bibliothèque documentaire
