Soil Health Advisory Committee

Objectif

Auto-évaluation de la qualité des sols à travers un système de notation en ligne visant à aider les agriculteurs à comprendre et améliorer leurs pratiques en matière de santé des sols.

Description

Le Soil Health Advisory Committee (SHAC) est un instrument de gouvernance non financier et consultatif mis en place dans l’État du Colorado, aux États-Unis, dans le cadre du Colorado Soil Health Program (CSHP). Institutionnalisé par la législation de l’État, notamment à travers le House Bill 21-1181, il vise à intégrer de manière formelle et durable la participation des producteurs agricoles et des éleveurs, des districts de conservation, des usagers de l’eau et d’autres acteurs concernés par la santé des sols dans l’orientation et la mise en œuvre du programme. Le SHAC repose principalement sur la participation volontaire, la consultation, la délibération et l’échange d’informations. Il ne s’appuie ni sur des mécanismes coercitifs ni sur une compensation financière des membres. Bien que leur participation soit volontaire, le fonctionnement du comité est formellement encadré : sa composition est définie par la législation et ses membres sont nommés selon des procédures institutionnelles, notamment par le Commissioner of Agriculture et le State Conservation Board. Les mandats sont échelonnés, ce qui favorise la continuité du comité en tant qu’instance pérenne de gouvernance. Sa fonction principale est de conseiller le Colorado Department of Agriculture (CDA) et de contribuer à la mise en œuvre du Colorado Soil Health Program. Ses attributions comprennent notamment la formulation de recommandations concernant le développement du programme, l’examen et l’approbation ou le rejet de certaines propositions de subventions, l’évaluation des résultats des actions en faveur de la santé des sols, l’examen des accords de coopération ainsi que la collecte des avis et des besoins des acteurs concernés. Le comité constitue ainsi un lien institutionnel entre l’administration de l’État, les producteurs agricoles et les autres parties prenantes.

Pays

États-Unis

Échelle

Local

Nature

Non financier

Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus

STAR + Colorado Soil Health Program (2021)

Soil Health Advisory Committee
Soil Health Advisory Committee

Source : Colorado Department of Agriculture (CDA), Colorado Soil Health Program – Soil Health Advisory Committee (SHAC). Photographe non indiqué.

Du point de vue de la gouvernance, le SHAC cherche à améliorer la participation, la représentation, la coordination et la légitimité des décisions publiques. Sa composition vise à refléter la diversité géographique, démographique, politique et productive du Colorado, en intégrant notamment différents types de producteurs, des représentants des districts de conservation, des usagers de l’eau et des représentants des communautés autochtones. Ce dispositif permet ainsi d’intégrer les connaissances, les expériences et les besoins des acteurs de terrain dans les décisions du CDA, notamment en matière d’attribution des subventions et de promotion de pratiques agricoles volontaires favorisant la santé des sols et la résilience face à la sécheresse. Le SHAC peut donc être considéré comme un instrument combinant encadrement institutionnel, participation volontaire, autorégulation, consultation et stratégies d’information. Son objectif à long terme est de consolider un espace permanent de coopération entre l’administration publique et la communauté agricole du Colorado, afin de favoriser une mise en œuvre du programme de santé des sols plus participative, coordonnée et adaptée aux réalités locales.

Déploiement territorial du programme STAR Plus au Colorado

administrating entities map 2023
Source : Colorado Department of Agriculture (CDA), « Soil Health Advisory Committee Selects Local Partners to Support Soil Conservation », 22 mai 2023.
  • Violet : participants déjà intégrés au programme en 2022.
  • Jaune : nouveaux participants intégrés au programme en 2023.
  • Zones colorées ou ombrées : Conservation Districts (districts de conservation) participant au programme.
  • Marqueurs (pins) : autres « eligible entities », c’est-à-dire des organisations autorisées à participer à la mise en œuvre et à l’administration locale du programme.

Chronologie de l’instrument

2021

Le projet de loi HB21-1181 « Agricultural Soil Health Program » est introduit à la Chambre des représentants du Colorado.

Il prévoit la création du Colorado Soil Health Program (CSHP) ainsi que d’un comité consultatif consacré à la santé des sols. Leg.colorado.gov

Septembre : Entrée en vigueur de la loi. Le SHAC devient un instrument institutionnel de gouvernance rattaché au Colorado Department of Agriculture (CDA).

2021–2022

Mise en place du comité et nomination de ses membres, représentant notamment les producteurs agricoles, les districts de conservation, les usagers de l’eau et différentes régions du Colorado.

Fonctionnement régulier du SHAC. Le comité conseille le CDA, participe à l’orientation du CSHP, examine les subventions et contribue à l’évaluation des actions en faveur de la santé des sols.

2031


Échéance prévue pour la « sunset review », qui doit permettre d’évaluer la poursuite du comité.

L’ Annuaire des chercheurs de l’instrument

Bibliothèque documentaire

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