Commission nationale d’attribution des terres

Description

Situé au cœur du bassin du Congo, qui abrite la deuxième plus grande forêt tropicale au monde, le Gabon est l’un des pays les plus boisés d’Afrique, avec une superficie forestière estimée à environ 23,6 millions d’hectares. Les forêts couvrent 88 % du territoire national, tandis que le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie représente à lui seul 93 % des émissions de gaz à effet de serre du pays (Contribution déterminée au niveau national, 2023). Conformément à la vision politique du Chef de l’État, le Gabon entend réglementer l’utilisation de ses terres au moyen d’un Plan national d’affectation des terres. À cette fin, le gouvernement gabonais a mis en place une commission interministérielle avec le soutien du financement REDD+ (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement) : la Commission nationale d’affectation des terres. La commission est issue du partenariat entre le Gouvernement du Gabon et l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), qui ont signé une Lettre d’intention le 27 juin 2017. L’objectif de cet accord était de mobiliser des financements afin d’aider le Gabon à réduire ses émissions liées aux forêts. Le financement de la CAFI alloué au Gabon a été réparti comme suit : CAFI 1 : 18 000 000 USD ; CAFI 2 : 12 000 000 USD ; CAFI 3 : 150 000 000 USD. La CNAT a ensuite été créée par le décret n° 00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017. D’une part, la commission réglemente et définit l’utilisation des terres, veille à la compatibilité des activités socio-économiques, préserve l’intégrité environnementale et cherche à optimiser la gestion des ressources naturelles du pays. De cette manière, elle établit un lien entre l’allocation des financements REDD+ et la répartition et la gestion d’une ressource nationale, à savoir les forêts. D’autre part, la commission vise à prévenir et à gérer les conflits d’utilisation des terres entre différents secteurs, notamment l’agriculture, la foresterie, l’exploitation minière et la conservation.