Taxonomie durable

Objectif

Orienter les flux financiers vers des activités durables et alignées avec les objectifs climatiques

Description

La Taxonomie durable du Mexique (TSM) s’inscrit dans le développement des instruments de gouvernance des finances durables promus au niveau international depuis les années 2010. Son élaboration s’appuie sur les engagements internationaux du Mexique en matière de changement climatique et de développement durable (CCNUCC, Accord de Paris, Agenda 2030), ainsi que sur sa participation à plusieurs réseaux internationaux de finance durable, notamment le Network for Greening the Financial System (NGFS) et le Sustainable Finance Working Group (SFWG) du G20. Le rapport souligne que ces cadres ont fourni les références normatives et méthodologiques qui ont guidé la conception de la taxonomie et favorisé son alignement avec les standards internationaux. Publiée le 16 mars 2023, la Taxonomie durable du Mexique (TSM) est définie comme un système de classification permettant d’identifier les activités, les actifs et les projets selon leur degré de durabilité. Elle vise à orienter les flux de capitaux publics et privés vers des activités générant des bénéfices environnementaux et sociaux, à accroître la transparence sur les marchés financiers et à réduire les risques de greenwashing et de social washing. La TSM se distingue également par l’intégration d’objectifs sociaux, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, aux côtés des objectifs environnementaux (Ramos et al., 2024).

  • Ramos, J., Stein, E., López, F., Sosa, A., & Espinosa, I. (2024). Taxonomía sostenible de México: Lecciones para la construcción de herramientas de política pública (Nota técnica IDB-TN-2929). Banco Interamericano de Desarrollo.
  • Secretaría de Hacienda y Crédito Público. (2023). Taxonomía Sostenible de México (1.ª ed.). Gobierno de México.

Pays

Mexique

Échelle

National

Nature

Financier

Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus

Réglementaire et classificatoire

Construite en s’appuyant sur plusieurs références méthodologiques internationales

La Taxonomie verte européenne

La construction de la Taxonomie durable du Mexique constitue un processus d’innovation par imitation, dans la mesure où elle introduit, pour la première fois dans le contexte mexicain, un système de classification intégrant à la fois des objectifs environnementaux et sociaux dans la politique de finance durable. Cette démarche s’appuie sur la réinterprétation et l’adaptation de références internationales, notamment la taxonomie de l’Union européenne (développée entre 2018 et 2020), la taxonomie chinoise de la finance durable alignée sur les Objectifs de développement durable (2020) et la Taxonomie verte de la Colombie (2022), afin de les adapter aux priorités et aux réalités institutionnelles du Mexique (SHCP, 2023).

L’innovation ne réside donc pas dans la transposition de modèles existants, mais dans leur adaptation au contexte national et dans l’intégration de dimensions supplémentaires, telles que l’égalité de genre et le développement urbain durable. À ce titre, la taxonomie mexicaine constitue un cas d’articulation entre objectifs environnementaux et sociaux au sein d’un même instrument de finance durable.

Organisation institutionnelle et gouvernance

La mise en œuvre de la Taxonomie durable du Mexique est coordonnée par la Secretaría de Hacienda y Crédito Público (SHCP), qui assure le pilotage général du processus. La coordination institutionnelle est assurée par le Comité des finances durables (CFS), composé notamment de la SHCP, de la Banque du Mexique (Banxico), de la Commission nationale bancaire et des valeurs (CNBV), de la Commission nationale des assurances et des cautions (CNSF), de la Commission nationale du système d’épargne pour la retraite (CONSAR) et de l’Institut pour la protection de l’épargne bancaire (IPAB). Le comité associe également les principales associations du système financier mexicain, notamment l’Association des banques du Mexique (ABM), l’Association mexicaine des institutions d’assurance (AMIS), l’Association mexicaine des administrateurs de fonds de retraite (AMAFORE), l’Association mexicaine des institutions boursières (AMIB), l’Association mexicaine des conseillers en investissement (AMAI) et le Conseil mexicain des finances durables (CMFS) (Secretaría de Hacienda y Crédito Público [SHCP], 2023). Le développement de la taxonomie est confié au Groupe de travail sur la taxonomie (GTT), appuyé par des groupes techniques sectoriels et thématiques (GTSyT). Ceux-ci réunissent les autorités environnementales, notamment la SEMARNAT, l’INECC, la CONAGUA, la CONAFOR et la CONABIO, ainsi que des représentants du secteur financier, du monde académique, de la société civile et des organisations internationales afin de définir et de valider les critères techniques de la taxonomie (SHCP, 2023). Enfin, le processus a bénéficié de l’appui méthodologique de plusieurs organisations internationales, dont le Global Green Growth Institute (GGGI), la GIZ, l’Agence française de développement (AFD), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la Banque mondiale, l’International Finance Corporation (IFC), ainsi que la Banque interaméricaine de développement (BID) (SHCP, 2023 ; Ramos et al., 2024).

Chronologie de l’instrument

2018

Le ministère des Finances (SHCP) engage une stratégie visant à intégrer la finance durable dans la politique financière nationale.

2019

L’Association des banques du Mexique (ABM), avec l’appui de la GIZ, lance l’élaboration d’une proposition de taxonomie verte.

2020

La Banque du Mexique (Banxico) publie un diagnostic recommandant la création d’une taxonomie nationale.

Mars: Création du Comité des finances durables (CFS).

Novembre: Le CFS crée le Groupe de travail sur la taxonomie (GTT), coordonné par la SHCP.

2021

Le GTT élabore la méthodologie, définit les objectifs, les secteurs concernés, les utilisateurs et les critères d’évaluation technique (CET).

2022

Consolidation de la proposition grâce à un processus de validation technique et de coordination interinstitutionnelle.

2023

Mars: Publication officielle de la Taxonomie durable du Mexique (TSM).

Septembre: Publication de la Stratégie de mobilisation du financement durable (EMFS).

L’ Annuaire des chercheurs de l’instrument

Bibliothèque documentaire