Instrument municipal de compensation carbone (Extrema – Minas Gerais)

Description

La Résolution normative CODEMA n° 016/2018 est un instrument réglementaire adopté par la municipalité d’Extrema, dans l’État du Minas Gerais (Brésil), dans le cadre de sa Politique municipale sur le changement climatique. Cette résolution intègre les exigences en matière de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et le financement de la restauration forestière au processus d’autorisation environnementale. Cet instrument s’appuie sur la longue expérience de la municipalité avec le projet Conservador das Águas (« Protecteur des Eaux »), un programme de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) lancé en 2005 afin de promouvoir la restauration des forêts et la protection des ressources en eau grâce à des incitations financières destinées aux propriétaires ruraux. En 2018, avec l’adoption de la Politique municipale sur le changement climatique et la création du programme Extrema no Clima (« Extrema pour le Climat »), cette approche a été élargie afin d’intégrer des objectifs d’atténuation du changement climatique et de mettre en place un mécanisme de financement plus stable pour les activités de restauration.

En vertu de la Résolution normative n° 016/2018, les entreprises soumises à l’autorisation environnementale municipale sont tenues de quantifier et de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que leur consommation d’eau comme condition préalable à l’obtention ou au renouvellement de leur autorisation environnementale. Les entreprises concernées doivent soumettre chaque année des rapports sur leurs émissions de GES et leur consommation d’eau, lesquels sont examinés par le Secrétariat municipal à l’environnement. Sur la base de ces rapports, le Secrétariat calcule la compensation environnementale requise en convertissant les émissions de GES et la consommation d’eau en une superficie équivalente de restauration forestière. Cette superficie est ensuite convertie en une valeur monétaire selon la méthodologie définie par l’Instruction technique SMA n° 003/2019. Le montant final de la compensation est exprimé en Unités fiscales d’Extrema (UFEX) et versé au Fonds municipal pour les Paiements pour Services Environnementaux. Les ressources ainsi collectées financent la restauration des forêts, la conservation des bassins versants et l’acquisition de terrains stratégiquement situés à des fins de restauration écologique dans le cadre du projet Conservador das Águas. En reliant l’autorisation environnementale à une compensation environnementale obligatoire, la Résolution met en place un mécanisme de financement dédié à la restauration des écosystèmes tout en intégrant les objectifs d’atténuation du changement climatique, de protection des ressources en eau et de gouvernance environnementale municipale.