Contrat de coopération territoriale (Rennes–Haute-Bretagne)
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Objectif
Organiser l’action commune entre les acteurs publics d’un territoire en définissant des objectifs partagés, la répartition des responsabilités, les modalités de coordination et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre.
Description
Le Contrat de coopération territoriale Rennes–Haute-Bretagne constitue un dispositif de gouvernance interterritoriale destiné à répondre aux interdépendances économiques, sociales et environnementales entre Rennes Métropole et les collectivités de son bassin de vie élargi.
Ses origines remontent à 2017, avec un premier contrat consacré aux mobilités intelligentes. En 2020, la présidente de Rennes Métropole a engagé des échanges bilatéraux avec les présidents des 15 autres EPCI. Un séminaire organisé le 19 novembre 2021, réunissant une centaine d’élus, a permis de définir les contours d’un nouveau contrat structuré autour de quatre thématiques : les mobilités, l’aménagement et le développement économique, les transitions écologiques et le tourisme durable. En 2022, des groupes de travail techniques et politiques ont été constitués afin d’élaborer des feuilles de route et d’organiser la gouvernance du contrat pour la période 2022–2027. Le dispositif rassemble 16 intercommunalités, avec la participation de l’État, de la Région Bretagne et du Département d’Ille-et-Vilaine.
Pays
France
Échelle
Local
Nature
Non financier
Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus
Cadre de coopération territoriale
Source des illustrations : Bodo, Gwénaël, Présentation du contrat de coopération, présentation institutionnelle.
Sa gouvernance comprend un comité de pilotage plénier, un groupe de coordination générale et quatre groupes de travail thématiques:
Ces espaces permettent aux élus, aux services techniques et aux partenaires institutionnels de définir des priorités communes, de partager leurs expertises et de coordonner leurs interventions. L’une des caractéristiques principales de cet instrument réside dans la répartition des responsabilités entre collectivités. Ainsi, Dinan Agglomération et Saint-Malo Agglomération assurent le copilotage des actions relatives à l’eau, tandis que Roche aux Fées Communauté intervient dans le pilotage de la filière chanvre et Vitré Communauté dans la thématique logistique.
Dans le domaine des transitions écologiques, les actions présentées concernent notamment les études sur le biogaz et le bois-énergie, la structuration de la filière chanvre, la sobriété dans l’utilisation des ressources en eau et les recherches conduites dans le cadre du programme POPSU Transitions. Le contrat mobilise les moyens humains et techniques des collectivités participantes ainsi que ceux de partenaires spécialisés. Une enveloppe d’un million d’euros, apportée par l’État et la Région pour la période 2022–2027, est également prévue pour soutenir les coopérations. L’originalité de cet instrument réside dans sa capacité à institutionnaliser la coopération entre territoires sans imposer de structure administrative supplémentaire ni de participation uniforme.
Acteurs principaux : Rennes Métropole, Préfecture d’Ille-et-Vilaine, SGAR, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine, les 15 autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), AUDIAR, SDE35, BRUDED et POPSU.
Source des photographies : Gwénaël Bodo, « Présentation contrat de coopération », présentation institutionnelle, p. 11.
Crédit photo : Maxime Pailler, lors des visites de terrain.
A) Contrat de coopération – Calendrier de gouvernance – étapes clés
Janv. 2024 – janv. 2025 — Étude pilotée par SDE35 (avec AILE, etc.) pour construire un schéma opérationnel de développement du biogaz en Ille-et-Vilaine (socle de connaissances + évaluation des ressources + outils pour les élus).
22 janvier 2025 — Échanges politiques : comment transformer le potentiel en projets et organiser la coopération inter-EPCI autour de la méthanisation.
2022 – 2026
Bois-énergie / Filière bois bocager (haies, exploitations agricoles, paysage rural)
4 octobre 2022. Demande politique d’explorer un outil opérationnel pour structurer la filière bois-énergie à l’échelle de la coopération (rappelée ultérieurement).
8 juin 2023. Groupe de travail politique : décision d’organiser un séminaire avec des EPCI volontaires et l’ensemble de l’écosystème bois-énergie afin de définir le périmètre attendu de l’étude.
5 décembre 2024. Séminaire bois-énergie (événement multi-acteurs d’ampleur : acteurs agricoles, élus, techniciens et parties prenantes de la filière).
Janv. 2025 – janv. 2026. Lancement de l’étude pour définir un Plan d’Approvisionnement Territorial Bois-Énergie (PAT Bois-Énergie) : diagnostic (ressources/acteurs/consommation), benchmark de modèles de gouvernance, ateliers et conditions opérationnelles de mise en œuvre.
Oct.–déc. 2025. Ateliers et étapes de validation programmés (élus/techniciens en oct.–nov. ; professionnels en déc. ; validation politique ultérieure dans l’année)
2023 -2026
Filière chanvre (diversification des cultures / pression sur l’eau et les intrants)
Fin août 2023. Événement « Village du Chanvre » et première mobilisation des agriculteurs autour de la structuration de la filière (histoire locale + dynamique de relance).
2025 – mars 2026. Étude d’opportunité et de faisabilité d’une filière chanvre (RAFCOM + partenaires ; approche multi-phases, de l’état des lieux à la feuille de route).
10 juillet 2025. Atelier technique multi-acteurs pour discuter des scénarios de production et de transformation et avancer vers un plan d’action.
Novembre 2025. « Journée chanvre » prévue + jalon du groupe Transitions ; suivie d’une feuille de route collective.
Septembre à décembre 2024
Ressource en eau (fort lien agriculture–eau–aménagement du territoire)
Octobre 2022. Proposition (Dinan & Saint-Malo) d’inscrire la gestion de la ressource en eau dans le cadre de la coopération ; action intégrée à l’axe Transitions.
À partir de juin 2023. Réunions de travail continues entre les trois EPCI co-pilotes (volets politique et technique).
Mai 2024. Étape 1 : identification des « leviers EPCI » (développement économique ; aménagement/urbanisme/GEMAPI ; eau et assainissement ; gestion en régie).
11 mars 2025 (technique) et 10 juin 2025 (politique). Nouvelles réunions aboutissant à des propositions : consolider les données sur l’eau (vers un observatoire), partager les bonnes pratiques d’économies d’eau, ouvrir un chantier sur la gestion intégrée des eaux pluviales et programmer une journée dédiée à l’eau en 2026.
B) Axe « Transitions » – Calendrier des dispositifs liés à l’agriculture
4 Oct 2022
Premier comité de pilotage des Présidents / COPIL (lancement de la dynamique de coopération et définition des orientations clés).
Début 2024
Relance des groupes de travail techniques thématiques.
5 juin 2024
Comité de pilotage plénier : point d’avancement et discussion des perspectives.
Septembre à décembre 2024
Série de groupes de travail techniques, groupes projets et séminaires thématiques (dont travaux liés à la méthanisation).
22 janvier 2025
Groupe de travail politique « Transitions » (jalon majeur : restitution biogaz, retour sur le séminaire bois-énergie, cadrage du lancement de l’étude bois-énergie, présentation de l’étude chanvre ; et relance du groupe projet eau).
20 juin 2025
Comité de pilotage plénier : revue annuelle de l’avancement des différents axes de travail et discussion des suites.
2022–2027
Enveloppe dédiée au financement de la coopération annoncée (1 M€ État + Région) pour soutenir les actions sur la période.
