Contrat de coopération territoriale (Rennes–Haute-Bretagne)
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Objectif
Organiser l’action commune entre les acteurs publics d’un territoire en définissant des objectifs partagés, la répartition des responsabilités, les modalités de coordination et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre.
Description
Instrument procédural réunissant 16 EPCI pour organiser la coordination, la coopération et l’apprentissage entre territoires. Il crée des arènes multi-niveaux, facilite la circulation de l’expertise, et introduit des rôles intermédiaires (facilitateurs, coordinateurs). Il permet l’expérimentation et la construction de stratégies communes.
Pays
France
Échelle
Local
Nature
Non financier
Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus
Cadre de coopération territoriale
Crédit photo : Maxime Pailler, lors des visites de terrain.
A) Contrat de coopération – Calendrier de gouvernance – étapes clés
Janv. 2024 – janv. 2025 — Étude pilotée par SDE35 (avec AILE, etc.) pour construire un schéma opérationnel de développement du biogaz en Ille-et-Vilaine (socle de connaissances + évaluation des ressources + outils pour les élus).
22 janvier 2025 — Échanges politiques : comment transformer le potentiel en projets et organiser la coopération inter-EPCI autour de la méthanisation.
2022 – 2026
Bois-énergie / Filière bois bocager (haies, exploitations agricoles, paysage rural)
4 octobre 2022. Demande politique d’explorer un outil opérationnel pour structurer la filière bois-énergie à l’échelle de la coopération (rappelée ultérieurement).
8 juin 2023. Groupe de travail politique : décision d’organiser un séminaire avec des EPCI volontaires et l’ensemble de l’écosystème bois-énergie afin de définir le périmètre attendu de l’étude.
5 décembre 2024. Séminaire bois-énergie (événement multi-acteurs d’ampleur : acteurs agricoles, élus, techniciens et parties prenantes de la filière).
Janv. 2025 – janv. 2026. Lancement de l’étude pour définir un Plan d’Approvisionnement Territorial Bois-Énergie (PAT Bois-Énergie) : diagnostic (ressources/acteurs/consommation), benchmark de modèles de gouvernance, ateliers et conditions opérationnelles de mise en œuvre.
Oct.–déc. 2025. Ateliers et étapes de validation programmés (élus/techniciens en oct.–nov. ; professionnels en déc. ; validation politique ultérieure dans l’année)
2023 -2026
Filière chanvre (diversification des cultures / pression sur l’eau et les intrants)
Fin août 2023. Événement « Village du Chanvre » et première mobilisation des agriculteurs autour de la structuration de la filière (histoire locale + dynamique de relance).
2025 – mars 2026. Étude d’opportunité et de faisabilité d’une filière chanvre (RAFCOM + partenaires ; approche multi-phases, de l’état des lieux à la feuille de route).
10 juillet 2025. Atelier technique multi-acteurs pour discuter des scénarios de production et de transformation et avancer vers un plan d’action.
Novembre 2025. « Journée chanvre » prévue + jalon du groupe Transitions ; suivie d’une feuille de route collective.
Septembre à décembre 2024
Ressource en eau (fort lien agriculture–eau–aménagement du territoire)
Octobre 2022. Proposition (Dinan & Saint-Malo) d’inscrire la gestion de la ressource en eau dans le cadre de la coopération ; action intégrée à l’axe Transitions.
À partir de juin 2023. Réunions de travail continues entre les trois EPCI co-pilotes (volets politique et technique).
Mai 2024. Étape 1 : identification des « leviers EPCI » (développement économique ; aménagement/urbanisme/GEMAPI ; eau et assainissement ; gestion en régie).
11 mars 2025 (technique) et 10 juin 2025 (politique). Nouvelles réunions aboutissant à des propositions : consolider les données sur l’eau (vers un observatoire), partager les bonnes pratiques d’économies d’eau, ouvrir un chantier sur la gestion intégrée des eaux pluviales et programmer une journée dédiée à l’eau en 2026.
B) Axe « Transitions » – Calendrier des dispositifs liés à l’agriculture
4 Oct 2022
Premier comité de pilotage des Présidents / COPIL (lancement de la dynamique de coopération et définition des orientations clés).
Début 2024
Relance des groupes de travail techniques thématiques.
5 juin 2024
Comité de pilotage plénier : point d’avancement et discussion des perspectives.
Septembre à décembre 2024
Série de groupes de travail techniques, groupes projets et séminaires thématiques (dont travaux liés à la méthanisation).
22 janvier 2025
Groupe de travail politique « Transitions » (jalon majeur : restitution biogaz, retour sur le séminaire bois-énergie, cadrage du lancement de l’étude bois-énergie, présentation de l’étude chanvre ; et relance du groupe projet eau).
20 juin 2025
Comité de pilotage plénier : revue annuelle de l’avancement des différents axes de travail et discussion des suites.
2022–2027
Enveloppe dédiée au financement de la coopération annoncée (1 M€ État + Région) pour soutenir les actions sur la période.
