États-Unis : Politiques Climatiques & Agriculture

Politique climatique aux États-Unis

La gouvernance climatique aux États-Unis repose sur un cadre juridique et institutionnel décentralisé, dans lequel interviennent le gouvernement fédéral, les États fédérés et les autorités locales. Au niveau fédéral, la politique climatique ne s’est pas construite autour d’une loi-cadre unique consacrée au changement climatique, mais à travers différentes lois, réglementations administratives, actions du pouvoir exécutif et politiques mises en œuvre par les agences fédérales. Le Clean Air Act constitue notamment l’un des principaux fondements juridiques de l’action réglementaire fédérale concernant les émissions atmosphériques. L’arrêt Massachusetts v. EPA de 2007 a également joué un rôle déterminant en reconnaissant que les gaz à effet de serre pouvaient relever de la définition des polluants atmosphériques prévue par cette loi, ouvrant la voie à leur réglementation par l’Environmental Protection Agency (EPA) (Clark et al., 2021).

La gouvernance climatique fédérale comprend également une importante architecture scientifique et interinstitutionnelle. Le Global Change Research Act de 1990 a établi le U.S. Global Change Research Program (USGCRP), chargé de coordonner la recherche fédérale sur les changements globaux. Le programme rassemble plusieurs agences et départements fédéraux et s’appuie sur des groupes de coordination interinstitutionnelle. Le cadre établi par cette loi prévoit également la réalisation régulière de la National Climate Assessment (NCA), destinée à évaluer les effets des changements globaux sur l’environnement, l’économie et la société des États-Unis (Kynett, 2025).

Le système américain se caractérise enfin par l’importance des États fédérés et des autorités locales dans la mise en œuvre des politiques climatiques. Les États peuvent développer leurs propres politiques et instruments, notamment dans les domaines de l’énergie, des transports, des émissions des centrales électriques et des normes applicables aux bâtiments. La politique climatique américaine repose ainsi sur l’interaction entre le Congrès, le pouvoir exécutif, les agences fédérales, les structures scientifiques et interinstitutionnelles ainsi que les gouvernements des États et les autorités locales (Clark et al., 2021; Kynett, 2025).

Clark, C. E., Croft, G. K., Lattanzio, R. K., Leggett, J. A., Miller, R. S., Procita, K., & Ramseur, J. L. (2021). U.S. climate change policy (CRS Report No. R46947). Congressional Research Service. Congressional Research Service — U.S. Climate Change Policy
Kynett, K. G. (2025). U.S. Global Change Research Program (USGCRP): Overview and considerations for Congress (CRS Report No. R48478). Congressional Research Service. https://www.congress.gov/crs-product/R48478

Chronologie de la politique climatique nationale

1990

Le Congrès adopte le Global Change Research Act of 1990 (P.L. 101-606), qui établit officiellement le U.S. Global Change Research Program (USGCRP).

Le programme est chargé de coordonner et d’intégrer la recherche fédérale sur les changements globaux et de fournir des informations scientifiques utiles à l’élaboration des politiques publiques.

Le USGCRP devient une plateforme de coordination de la recherche fédérale, réunissant différentes agences et départements.

Le programme coordonne aujourd’hui les activités de recherche sur les changements globaux de 15 agences et départements fédéraux et organise notamment des groupes de travail interinstitutionnels.

Le Global Change Research Act impose la réalisation périodique d’une évaluation scientifique des changements globaux et de leurs conséquences.

Cette obligation donnera lieu aux différentes éditions de la National Climate Assessment (NCA).

1992

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Les États-Unis participent au développement du cadre international de lutte contre le changement climatique établi par la CCNUCC.

2007

Massachusetts v. EPA.

La Cour suprême des États-Unis reconnaît que les gaz à effet de serre peuvent être considérés comme des polluants atmosphériques au sens du Clean Air Act et que l’EPA dispose de l’autorité nécessaire pour réglementer les émissions provenant des véhicules à moteur, sous réserve des conditions prévues par la loi. Cette décision marque un tournant dans le développement de la réglementation fédérale directe des GES.

2009

À la suite de la décision Massachusetts v. EPA, l’EPA conclut que les émissions de plusieurs gaz à effet de serre représentent une menace pour la santé et le bien-être publics.

Cette décision administrative fournit alors une base à plusieurs réglementations fédérales des émissions.

2015 – 2016

Adoption de l’Accord de Paris dans le cadre de la CCNUCC.

2020

Premier retrait de l’Accord de Paris.

Le retrait américain de l’Accord de Paris, annoncé en 2017, devient effectif en novembre 2020.

2021

Retour dans l’Accord de Paris.

Les États-Unis redeviennent partie à l’Accord de Paris le 19 février 2021.

2025

National Climate Assessment.

Les transformations institutionnelles du USGCRP soulèvent des interrogations concernant la poursuite de la Sixth National Climate Assessment (NCA6) et, plus généralement, l’avenir des évaluations scientifiques fédérales sur le climat.

Les instruments étudiés aux États-Unis

Agricultural Stewardship Tax Credit (ASTC)

Incitation économique : encourager l’adoption de pratiques agricoles favorables au climat et à la santé des sols
En savoir plus : Agricultural Stewardship Tax Credit (ASTC)
Saving Tomorrow’s Agriculture Resources (STAR)

Le dispositif repose sur un cadre combinant régulation, volontariat et incitations économiques.
En savoir plus : Saving Tomorrow’s Agriculture Resources (STAR)
Soil Health Advisory Committee

Auto-évaluation de la qualité des sols à travers un système de notation en ligne visant à aider les agriculteurs à comprendre et améliorer leurs pratiques en matière de santé des sols.
En savoir plus : Soil Health Advisory Committee