Soutient des projets de restauration environnementale à grande échelle et à long terme, au moyen d’accords sur mesure co-conçus avec le Defra.
Description
Landscape Recovery s’inscrit dans la transformation plus large de la politique agricole en Angleterre à la suite du Brexit. La sortie de l’Union européenne a permis de s’éloigner de la Politique agricole commune (PAC) et, en particulier, des paiements directs fondés sur la superficie, au profit du principe de « public money for public goods » (« argent public pour biens publics »). Ce principe est devenu le fondement de l’Environmental Land Management (ELM), principal cadre à travers lequel le gouvernement anglais rémunère les agriculteurs et les gestionnaires de terres pour la production de résultats environnementaux et climatiques. Aujourd’hui, l’offre ELM peut être présentée comme reposant sur trois niveaux d’intervention complémentaires. Le Sustainable Farming Incentive (SFI) est le dispositif le plus large et le plus accessible. Il rémunère les agriculteurs pour la mise en œuvre de pratiques agricoles durables relativement standardisées, pouvant être intégrées aux systèmes agricoles productifs. Les accords SFI actuels sont généralement de courte durée, le plus souvent autour de trois ans.
Le Countryside Stewardship (CS) est plus ciblé. Il soutient des actions liées à certains habitats, espèces, éléments paysagers ou sites particulièrement sensibles sur le plan environnemental. Le Countryside Stewardship Higher Tier prévoit une gestion davantage personnalisée pour les sites complexes. À l’autre extrémité du spectre se trouve Landscape Recovery (LR). Il s’agit de l’instrument ELM le plus ambitieux en termes d’échelle, de durée, de complexité institutionnelle et de potentiel de changement d’usage des terres. Il finance des projets à grande échelle couvrant au moins 500 hectares et repose sur des accords sur mesure d’une durée de 20 ans ou plus. Les projets peuvent viser la restauration des rivières, des tourbières, des forêts et des habitats, le rétablissement d’espèces ainsi que la production de bénéfices climatiques et écosystémiques plus larges. Contrairement au SFI ou à la plupart des accords du Countryside Stewardship, LR est explicitement conçu pour soutenir des interventions qui peuvent difficilement être mises en œuvre au moyen de paiements standardisés.
L’une des caractéristiques centrales du dispositif est la possibilité offerte aux agriculteurs et aux gestionnaires de terres de co-concevoir avec le Defra un accord de long terme sur mesure, permettant d’adapter celui-ci aux caractéristiques et aux objectifs propres à chaque projet. LR cherche également à combiner des financements publics de long terme avec des financements environnementaux privés. En ce sens, LR ne constitue pas simplement une subvention agroenvironnementale de plus grande ampleur. Il s’agit d’un instrument de gouvernance fondé sur des projets, négocié et de long terme. Les projets sélectionnés reçoivent d’abord un financement public pour une Project Development Phase (phase de développement du projet), au cours de laquelle ils élaborent leur projet de manière plus détaillée et le préparent à sa mise en œuvre à long terme, notamment en définissant les modalités de gouvernance et de financement. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus de développement qu’un projet peut négocier et conclure un accord de mise en œuvre à long terme.
Pays
Royaume-Uni
Échelle
Local
Nature
Non financier
Dans quelle loi / programme cet instrument est-il inclus
Environmental Land Management (ELM)
Chronologie de l’instrument
2016
Référendum sur le Brexit.
La sortie de l’Union européenne crée l’opportunité politique de repenser le système anglais de soutien à l’agriculture en dehors de la PAC.
2018
Publication du 25 Year Environment Plan.
Publication d’une stratégie gouvernementale de long terme définissant les objectifs environnementaux de l’Angleterre pour la génération suivante. Elle établit les grandes priorités environnementales, notamment en matière de biodiversité, d’eau, de paysages et de capital naturel, auxquelles la nouvelle politique agricole contribuera par la suite.
Février – mai: Consultation Health and Harmony
Le Defra consulte les agriculteurs, les gestionnaires de terres, les organisations environnementales, alimentaires et agricoles, d’autres parties prenantes ainsi que le grand public sur l’avenir de la politique agricole en Angleterre. La consultation propose de remplacer le système de soutien inspiré de la PAC par un système fondé sur le principe de « public money for public goods » et sur des contrats de gestion environnementale des terres. Plus de 43 000 réponses sont reçues, auxquelles s’ajoutent des événements régionaux et des tables rondes avec les parties prenantes.
2018 – 2020
ELM Tests and Trials
Les phases de test et d’expérimentation de l’ELM commencent à développer et à tester certains éléments du futur système avec les agriculteurs et les parties prenantes. Cela établit une approche explicitement itérative de la conception de la politique publique.
11 novembre 2020 : Agriculture Act 2020
L’Agriculture Act 2020 établit le cadre juridique de la politique agricole anglaise post-PAC. Il remplace les paiements directs fondés sur la superficie par des aides financières destinées à la production de biens publics, notamment la protection de l’environnement, l’atténuation du changement climatique et d’autres résultats liés à la gestion des terres. Il fournit ainsi la base juridique de l’ELM.
2022
30 novembre 2020 — L’Agricultural Transition Plan 2021–2024 précise la manière dont le gouvernement doit assurer la transition du système de la PAC vers la nouvelle politique agricole à partir de 2021.
Il présente officiellement l’architecture de l’ELM en trois composantes : Sustainable Farming Incentive (SFI), Local Nature Recovery et Landscape Recovery. Landscape Recovery est conçu comme la composante destinée aux transformations paysagères de grande ampleur et de long terme, et comme une partie du programme pilote national de l’ELM.
2021
Poursuite du pilotage et de la co-conception de l’ELM
Le Defra précise progressivement Landscape Recovery comme un dispositif destiné à la restauration des écosystèmes à long terme, impliquant les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les ONG et, potentiellement, des financements privés.
2022
Lancement du premier appel à projets
La politique détaillée de LR est publiée et le Round 1 est lancé, initialement centré sur le rétablissement des espèces et la restauration des rivières.
Les projets sont sélectionnés à l’issue d’un processus compétitif, suivi d’une Project Development Phase d’environ deux ans. Au total, 22 projets sont sélectionnés et entrent ensuite dans leur phase de développement.
2023
Environmental Improvement Plan 2023
Première révision du 25 Year Environment Plan, traduit sa vision environnementale de long terme en un plan de mise en œuvre plus détaillé comprenant des objectifs intermédiaires. Il renforce le lien entre ELM/Landscape Recovery et les objectifs nationaux de restauration de la nature.
Mai–novembre: Deuxième appel à projets
Le Round 2 est lancé avec un accent particulier sur la neutralité carbone (net zero), les sites protégés et les habitats riches en biodiversité. 34 projets sont sélectionnés, portant à 56 le nombre total de projets issus des deux premières phases pilotes.
2026
Mise en œuvre
Trois projets, Boothby Wildland, Upper Duddon et Evenlode, sont entrés en phase de mise en œuvre. La plupart des autres projets issus des Round 1 et Round 2 sont encore en cours d’évaluation ou traversent différentes étapes de développement et de validation. Les projets concernant un Round 3 n’ont pas encore été publiquement finalisés.
